Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Annulation ou modification de la réservation d’un service

Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un établissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Pour chaque réservation de Service, les Conditions Particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les Conditions Particulières.

Lorsque les Conditions Particulières le permettent :

– la modification ou l’annulation de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Modifier ou annuler une réservation » ;

– la modification ou l’annulation de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

En cas d’interruption d’un Service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.

Frais d’annulation

Les frais d’annulation ne sont pas remboursables en cas de sélection d’un tarif non annulable, non remboursable. Pour toutes les autres offres, veuillez vous référer aux conditions présentées dans le moteur de réservation. En cas de non-présentation, 100% de la réservation sera facturée et non remboursable.

En cas d’annulation, si vous avez payé en ligne tout ou partie de la réservation, ce montant vous sera restitué après déduction des frais d’annulation (exception des offres non annulable non remboursable).

Taxes

Les tarifs sont affichés TVA comprise. La taxe de séjour, les taxes gouvernementales ou locales pourront être demandées en supplément.

Médiateur à la consommation

En cas de réclamation, nous incitons nos clients à faire part de leurs griefs à la réception afin que la direction en soit informée et puisse traiter leur cas.

En cas de litige non résolu directement avec l’établissement, il est possible pour les clients de l’hôtel de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Ainsi, à défaut de réponse satisfaisante de la direction dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :

Adresse postale :
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel

Loi applicable

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du consommateur.

Règlement intérieur de l’hôtel

Présentation

L’hôtelier à la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Paiement

Nous acceptons, les chèques vacances et les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Nous demandons à toute personne séjournant dans notre établissement de présenter une carte bancaire valide à l’arrivée ou lors de la réservation sur laquelle une pré-autorisation sera faite. Dans le cas où vous ne pourriez pas nous la fournir, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre.

EN CAS D’INTERRUPTION DU SEJOUR, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même, en cas de départ anticipé, le séjour est dû dans sa totalité . Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement. TOUTE ANNULATION doit nous parvenir 48H avant la date d’arrivée. Dépassé ce délai, la réservation est due.

La non-présentation est considérée comme la prise effective de la chambre.

La taxe de séjour, non incluse dans le prix de la réservation, est en vigueur dans la commune. Elle est payable sur place.

Accès aux chambres

Les chambres sont disponibles A PARTIR de 15H00 et doivent être libérées avant 11H00. Attention, en cas de départ au-delà, une nuit supplémentaire vous sera facturée. Si vous désirez conserver la chambre une nuit supplémentaire, le paiement de la chambre doit être effectué avant 11H00, sous réserve de disponibilité. De plus votre chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé ; pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires. Merci de veiller à ce que la porte de votre chambre soit bien fermée avant de quitter la chambre ou de vous coucher.

Accès PMR

Notre établissement n’est malheureusement pas habilité à recevoir des personnes à mobilité réduite (escaliers pour accéder à l’hôtel et ascenseur non conforme).

Interdictions

Nous vous rappelons que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort (le non respect entraînera une indemnité de 50€/séjour pour remettre la chambre en état). Il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz, exemple : Réchaud, etc…

Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés dans notre établissement.

Petit-déjeuner

Il est servi sous forme de buffet au rez-de-chaussée de l’hôtel.

Responsabilité

La réception décline toute responsabilité pour vos bagages ou objets déposés dans les lieux publics.

Dégradation

Nous vous demandons de respecter les lieux ainsi que la décoration de votre chambre. En cas de problème, le client pourra utiliser sa responsabilité civile.

Nuisances

Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne, pourra amener l’hôtelier à inviter le client à quitter l’établissement sans qu’il ne soit besoin de procéder à un remboursement, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R ;1334-31 du Code de la Santé Publique). Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.

Présentation

Les CGV et le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement.

Réclamation

En cas de réclamation, nous incitons nos clients à faire part de leurs griefs à la réception afin que la direction en soit informée et puisse traiter leur cas. En cas de litige non résolu directement avec l’établissement, il est possible pour les clients de l’hôtel de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ainsi, à défaut de réponse satisfaisante de la direction dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :

Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage – BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel

En cas de non respect par le client d’une de ces dispositions, l’hôtelier se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement et ce, sans aucune indemnité.